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Convention Collective Equitation

Vous êtes responsable d’une entreprise équestre ou bien vous êtes l’un de ses salarié, ou bien vous souhaitez créer une structure équestre ?
Comme vous le savez certainement, dans toutes les professions plusieurs textes législatifs et règlementaires fixent les relations entre les salariés et leurs employeurs.

Pour les activités des centres équestres et notamment celles de l’enseignement de l’équitation ou pour l’exploitation d’équidés, c’est la Convention Collective Nationale du 11 juillet 1975 (1), étendue par un arrêté du 14 juin 1976.

Qui est concerné par la convention Equitation ?

Les termes de cette convention concernent les salariés cadres, les agents de maîtrise, les employés, les ouvriers et apprentis des deux sexes, de tout âge et de toute nationalité.
Attention : L’entraînement des chevaux de course et l’élevage ne rentrent pas dans le cadre de la présente convention.

Quel est le contenu de cette convention Equitation ?

Les principaux termes de cette convention portent sur :

  • L’enseignement de l’équitation ;
  • La location, la prise en pension et le dressage des équidés, situés sur le territoire national.

 

Mon conseil
Pour être sûr de rester à jour des textes officiels, suivez toujours les liens sources, d’autant que d’autres textes sont attachés à cette convention.

Voir aussi la grille des salaires pour l’Equitation

Suivez ce lien pour aller directement à la convention IDCC 7012 sur www.légifrance.gouv

(1) IDCC 7012 Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976. Centres équestres Brochure n° 3603

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