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Pouvez-vous exercer votre métier équin sous le régime de l’auto-entrepreneur ?

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En France, depuis 2008 le statut d’auto-entrepreneur est très utilisé (plus d’un million d’entrepreneurs) dans tous les secteurs de l’économie comme un vecteur sensé faciliter l’entrepreneuriat.

Il est vrai que le parcours pour entrer dans le monde de l’entreprise et le choix d’un statut social ou d’un statut juridique et fiscal restent un peu complexe, c’est pourquoi l’adoption du régime de l’auto-entrepreneur plus rapide à mettre en place, à beaucoup de succès.

Deux bémols à cet enthousiasme

Toutefois sans casser l’engouement du futur créateur je souhaite mettre en garde tout futur entrepreneur sur deux points fondamentaux concernant l’impossibilité d’exercer sous ce régime en secteur agricole et deuzio sur la relative inutilité de ce statut comparé à un régime d’entreprise individuelle classique.

1- Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas autorisé pour les métiers du secteur agricole.
Comme vous le savez certainement une grande majorité des activités liées au cheval sont entrées dans le secteur agricole depuis 2005. Or c’est un secteur qui exclut le statut de l’auto-entrepreneur.
C’est pourquoi pour toutes les activités équines qui relèvent bien du secteur agricole (élevage équin, dressage, entrainement et valorisation équidés, enseignement de l’équitation, etc.) il faut choisir un autre statut comme par exemple l’entreprise individuelle agricole ou une forme sociétaire.

Sur ce point, pour savoir exactement ce qui relève du secteur agricole et donc la possibilité éventuelle d’utiliser le régime de l’auto-entrepreneur en filière équine, je vous renvoie à la lecture d’un article « Le régime de l’auto-entrepreneur dans la filière équine » élaboré par C. Troy d’Equi-Ressources, en coordination avec la Chambre d’Agriculture et la Mutualité Sociale Agricole du Gard.

Téléchargez le document.pdf (avril 2016) élaboré par Equi-Ressources

Un grand merci aux auteurs qui clarifient cette question souvent posée par les entrepreneurs de la filière cheval et qui souhaitent se lancer dans une activité d’auto-entrepreneur.

Ce document vous répond sur :

– Les avantages et inconvénients d’être sous le régime de l’auto-entrepreneur (1)
– 5 exemples de métiers de la filière cheval qui peuvent être exercés, en toute indépendance sous le statut de l’auto-entrepreneur :

  • Cocher, meneur d’attelage
  • Prise en pension (pure) d’équidés
  • Maréchal-ferrant
  • Enseignant d’équitation (toutes disciplines) sans fourniture de cavalerie
  • Palefrenier-soigneur (dans diverses structures)

Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter le détail de cet article.

(1) Cf. Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie. La loi est « consolidée » chaque année avec une dernière modification en aout 2015, c’est la version actuelle. Attention des modifications interviennent au 17 juin 2016 et au 1er janvier 2017, restez informés avec Légifrance ICI

 

2- Deuxième bémol sur l’idée préconçue d’opter pour un statut d’entrepreneur qui bénéficierait de facilités…
En réalité le statut (statut social et statut fiscal) de l’auto-entrepreneur a été créé depuis 2008 en vue de faciliter les démarches du créateur d’entreprise, mais certainement surtout pour permettre aux personnes sans emploi, celles en emploi précaire, temps partiel ou en projet de reconversion de créer leur propre emploi avec une activité complémentaire de ses revenus.

Au début ce régime était exonéré de quelques charges sociales et fiscales qui donnaient un avantage certain à ces auto-entrepreneurs.
Mais pour des raisons de concurrences déloyales avec les autres régimes d’entreprises, la règlementation tend à aligner les statuts et il y à de moins en moins de différences avec l’entreprise individuelle classique qui bénéficie du micro Bic. Voir le détail du statut sur le site de l’Agence France Entreprendre.

De plus certaines entreprises (plus grandes) ce sont emparées de l’aubaine pour recruter des personnels qui travaillaient pour leur  seul compte, sans avoir le statut de salarié (ce dernier leur revient plus cher en termes de charges). Ceci est explicitement une entorse à la règlementation, tout auto-entrepreneur doit exercer en véritable indépendance, c’est à dire sans aucun lien de subordination et avoir plusieurs clients (entreprises ou particuliers) qui le font travailler.

Sur tous ces points je vous invite à examiner en détail les différents statuts sociaux et fiscaux sur le site de l’AFE- Agence France Entreprendre et notamment cet article sur le micro-entrepreneur et cet outil qui compare 3 régimes.

Cet article vous a été utile ? Vous exercez dans la filière cheval sous le régime de l’auto-entrepreneur ? Faites un retour de votre expérience ici.

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