Pour ceux qui connaissent ce qu’est l’ESS c’est à dire l’Économie Sociale et Solidaire, voici une mise au point règlementaire qui peut vous concerner.

Elle arrive sous la forme d’une Instruction(*) applicable depuis le 20 septembre 2016, pour savoir qui de l’une ou l’autre entreprise peut bénéficier d’un agrément ESUS comme Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale.

Ainsi résumé pour celui qui ne connait pas le domaine, cela peut vous sembler un brin hermétique. Mais attention, se détourner rapidement du sujet peut vous léser, entendez vous faire passer à côté de certaines aides notamment FI-NAN-CIERES dont vous auriez pu bénéficier.

Je vous résume ici la situation.

Point de départ

Il y à deux ans (31 juillet 2014) était promulguée une loi qui est venue reconnaître et conforter le champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

En clair on venait de s’apercevoir que tout un pan d’une économie pourtant très active en France avait été laissée en jachère.

Elle concernait les mutuelles, les fondations mais aussi les milliers de coopératives et associations (ou fédérations) de type loi 1901, c’est à dire toutes les structures juridiques créées à des fins dites d’utilité sociale. Ce sont celles qui n’ont pas pour objet principal l’intérêt économique (contrairement à la majorité des entreprises et sociétés dont c’est le but premier et ultime).

Il faut dire que les statistiques (ah les statistiques) parlent toutes seules.

En 2015, il y avait plus de 200 000 structures (dites classiques) qui représentaient près de 2,4 millions de salariés, pour une masse salariale totale de 56 milliards d’euros !
Ce qui représente tout de même plus de 10 % de l’emploi salarié total, en France. Et parmi ces emplois, environ 13% sont issus du secteur agricole.
Voir tout le bilan par ici

Évolution

En 2015, trois décrets d’application sont venus d’une part organiser cette économie en mettant en place l’opportunité pour des acteurs locaux, de venir soutenir les entreprises de ce secteur et surtout préciser et élargir le champ de cette Économie Sociale et Solidaire, en y faisant entrer d’autres entreprises.

Il y à d’abord eu les critères IAE c’est à dire pour définir les entreprises d’Insertion par l’Activité Économique de publics en difficultés, ou les centres d’hébergements et ceux de réintégration sociale, qui même à défaut de statut adapté, permettent de demander à faire partie du champ de l’ESS.

Aujourd’hui ce champ s’élargit encore, en faisant entrer d’autres entreprises (quels que soient leurs statuts et objets semble t-il) pourvu qu’elles entrent dans les critères nouvellement définies et surtout qu’elles démontrent preuve à l’appui, qu’elles y restent…(sous contrôles administratifs).

Au fait pourquoi je vous raconte tout çà ?

• 1 parce que je parie que vous ne vous êtes toujours pas abonnés à Légifrance, pour suivre le fleuve des textes  (ou les textes fleuves) qui peuvent vous concerner…mais personne ne peut vous en vouloir pour cela ;
• 2 parce qui si vous êtes une association vous êtes en principe (sous-réserve de vérification de l’objet social) d’emblée ‘agréée’ dans le champ de l’ESS et donc vous avez accès à toutes les aides spécifiques de votre département ou de votre région ;
• 3 parce que votre entreprise ou votre futur projet peut aussi être concerné par ESUS ;
• 4 parce que vous le valez bien et que la filière équine elle va pas bien du tout…

(*) juste pour rappel une ‘Instruction’  ou une ‘note’ ou le plus souvent une ‘Circulaire’ sont des textes, généralement destinés aux services administratifs ou aux collectivités pour savoir comment appliquer les Décrets qui viennent eux-mêmes préciser les contours des Lois…

En savoir +
Pour ceux qui me suivent j’avais déjà écrit un article sur le ‘Trophée 2016 de l’entrepreneur ESS…’

Voir l’Instruction dont je parle dans cet article, ici

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